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Toutes nos offres, sauf stipulation contraire expresse, se font sans engagement et sauf vente. Les données contenues dans les pièces remises avec les offres, telles que dessins, plans, illustrations, spécification de poids, etc... ne sont qu' approximatives, sauf engagement spécial de notre part. Les dessins, plans, documents et photographies remis par nous restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent être ni copiés, ni communiqués à des tiers, ni faire l ' objet d ' une exécution par des tiers sans notre consentement par écrit. |
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Les affaires traitées par nos agents nous engagent seulement après acceptation et confirmation écrite de notre part à l ' acheteur. Nous déclinons toutes les conditions d ' achat figurant aux lettres, bons et documents de nos clients, non conformes à nos conditions de vente, lesquelles sont les seules applicables, sauf stipulation contraire acceptée par nous. La remise de la commande implique l ' acceptation sans réserve de nos conditions de vente. |
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Nos marchandises sont toujours vendues avec les tolérances sur les dimensions et les épaisseurs en usage auprès des usines productrices, sauf stipulations contraires expressément convenues par écrit. |
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Si confirmé par écrit, nos marchandises sont garanties durant le délai prévu, qui commence à courir dès la réception, par l ' acheteur ou son mandataire, des marchandises en nos magasins. Notre garantie se limite au remplacement en nos magasins de toute pièce défectueuse qui restera notre propriété. Nous déclinons toute autre responsabilité et refusons tout droit à des dommages et intérêts. Nous déclinons toute responsabilite pour les cintrages, renflements, retreints ou autres travaux exécutés en dehors de notre contrôle direct et permanent. |
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Les emballages sont à charge du client et ne sont repris que suivant convention particulière, à condition de nous être retournés en bon état, franco nos magasins, dans les quinze jours de la réception des marchandises par le client. La valeur de repise des marchandises ne dépassera pas en principe les 2/3 de la valeur facturée. Les tubes sont expédiés en vrac, sauf stipulation contraire. |
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Les délais mentionnés sont donnés titre d ' indication et sont approximatifs, sauf stipulation contraire et expresse. Dans aucun cas, un retard dans la livraison ne peut entrainer l ' annulation de la commande, ni donner lieu à des Dommages et Intérêts, amendes ou réduction de prix. Si le délai est expressément confirmé par nous, un retard de livraison justifié par la force majeure ou par un élément sortant de notre contrôle comme, entre autres, retard de l ' usine productrice, ne peut nous obliger qu ' à la reprise éventuelle de la marchandise, sans indemnité ni intérêt. Et ce, dans le seul cas d ' une fourniture de matériel standard. |
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La marchandises vendue est agréée ou censée agréée avant l ' expédition des usines et/ou des magasins ou lors de la mise à disposition. L ' acheteur pourra, sur sa demande et à ses frais réceptionner la marchandise dans les magasins ou usines désignés par nous, au point de vue aspect, dimensions et quantités. Aucune réclamation ne sera admise aprés l ' envoi, sauf si expressément acceptée par nous en cas de défauts occultes. |
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La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l ' acheteur, même si elle est livrable fanco domicile. Le document d ' expédition de la marchandise constitute la preuve de l ' expédition. En cas de retard, d ' avaries ou manquants le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur ou l ' assureur. Ces facteurs ne modifient en rien l ' obligation de paiement aux échéances fixées. |
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En aucun cas notre responsabilité ne peut s ' étendre au-delà du simple remplacement des pièces qui nous seraient renvoyées à nos usines et dont nous constaterions la défectuosité. En cas de remplacement nous prendrons à nos charges les frais de retour. |
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Toute réclamation
sur le contenu de la facture doit nous parvenir dans les 8 jours de la
date de la facture, apès quoi la facture est considérée
acceptée par l ' acheteur. Les factures sont envoyées par
courrier ordinaire.
Sur demande de l ' acheteur et à ses frais nous effectuons l ' envoi sous pli recommandé et/ou par express. |
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Tous frais, taxes et impôts présents et futurs imposés par les autorités sont toujours à la charge exclusive de l' acheteur. |
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Le délai, de paiement des livraison court à partir de notre mise à disposition des marchandises. Nos livraisons sont payables à Grâce-Hollogne aux dates indiquées sur nos factures. Toutes sommes non payées á l ' échéance porteront immédiatement intérêts aux taux de 1,5% par mois, sans nécessité de mise en demeure et sans préjudice de l ' exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l ' acheteur. Si les sommes dues ne sont pas payées dans les 30 jours de l ' échéance et après l ' envoi d ' une mise en demeure restée sans suite, leur total sera majoré de 15% à titre de pénalité avec minimum de 2000 F. plus les intérêts de retard de paiement. En cas de non paiement à l ' échéance le vendeur se réserve la faculté de suspendre toute expédition et/ou d ' annuler d ' office le solde du marché. |
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La souscription de traites ou promesses ne modifie pas la compétence des tribunaux de Liège. |
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Nous nous réservons le droit d ' exiger à tout moment de l ' acheteur une garantie pour la bonne exécution de ses engagements. Le refus de satisfaire à cette condition nous donne le droit d ' annuler le marché et/ou de réclamer des dommages, intérêts et indemnités. Lors de l ' acceptation de l ' acheteur de donner une garantie, le vendeur pourra suspendre toute expédition jusqu à la réception effective de la garantie. |
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La marchandise fournie reste notre propriété jusqu ' au paiement total de toutes les créances existantes sur l ' acheteur, même si elle est déjà ouvrée, ou réunie à une autre fourniture. L ' acheteur s ' engage à assurer notre livraison contre l ' incendie, vol et autre dégâts et de la conserver en parfait état. La marchandise ne peut être vendue par l ' acheteur qu ' en marché régulier et à des prix mormaux. L ' acheteur n ' a pas le droit de donner la marchandise en paiement de débits quelconques ou en garanties. Nous serons subrogés à tous les droits de l ' acheteur, si celui-ci devait avoir vendu la marchandise à ses clients, notamment en ce qui concerne l ' encaissement, sans qu ' une cession formelle soit nécessaire. L ' acheteur nous autorise à communiquer à son client la cession des créances en notre faveur, lors de non-paiement de notre facture à l ' échéance. |
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Les tribunaux de Liège sont seuls compétents, pour tout litige, contestation, interprétation erronée ou autre. |